Politique de confidentialité
Nos applications fonctionnent sans compte, sans publicité et sans outil de mesure d'audience. Cette page explique les rares données que nous traitons, pourquoi, et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est Julien Bertelle, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CodeCoDoc, 35 chemin de Kernisi, 29460 Logonna-Daoulas, SIRET 539 038 240 00039. Il édite le site codecodoc.com et les applications de révision du permis (moto, côtier, fluvial, poids lourd, CACES) sur Android et iOS.
Contact pour toute question sur vos données : . Nous répondons sous un mois au plus.
CodeCoDoc n'a pas l'obligation de désigner un délégué à la protection des données et n'en a pas désigné.
2. Quelles données nous traitons
Vos réponses, scores et progression restent sur votre appareil ; nous n'y avons pas accès. Les seules données traitées sont :
- Données d'achat intégré : identifiant de transaction, produit acheté, date et reçu d'achat transmis par Google Play ou l'App Store. Nous ne voyons jamais vos coordonnées bancaires, ni votre nom, ni l'adresse e-mail de votre compte store.
- Données techniques de connexion : adresse IP, type d'appareil, version du système et de l'application, traitées lorsque l'application contacte les services Unity Cloud (téléchargement de contenus, configuration, validation des achats).
- Échanges avec le support : si vous nous écrivez, votre adresse e-mail et le contenu de votre message.
- Visite du site : les journaux techniques de l'hébergeur OVH (adresse IP, date, page demandée).
Nous ne collectons aucune donnée sensible, aucune géolocalisation, aucun contact ni identifiant publicitaire.
3. Pourquoi, et sur quelle base légale
Chaque traitement repose sur une base légale prévue à l'article 6 du RGPD. Aucun ne repose sur votre consentement, car aucun traitement facultatif n'est réalisé.
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Fournir les contenus achetés et restaurer vos achats | Données d'achat | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Faire fonctionner l'application (contenus, configuration) | Données techniques | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécuriser le service et lutter contre la fraude aux achats | Données d'achat, données techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Répondre à vos demandes | Échanges avec le support | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Tenir la comptabilité | Données d'achat | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Vos données ne servent ni au profilage, ni à la publicité, ni à une décision automatisée. Elles ne sont jamais vendues.
4. Qui reçoit vos données
Seuls CodeCoDoc et les prestataires ci-dessous y ont accès, chacun pour son rôle.
| Prestataire | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Unity Technologies (Unity Cloud, Unity IAP) | Hébergement des contenus et de la configuration, validation des achats | Sous-traitant de CodeCoDoc |
| Google (Google Play Billing) | Paiement des achats sur Android | Responsable de traitement indépendant |
| Apple (App Store) | Paiement des achats sur iOS | Responsable de traitement indépendant |
| OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix | Hébergement de codecodoc.com | Sous-traitant de CodeCoDoc |
Google et Apple traitent vos données de paiement et de compte selon leurs propres politiques : Google et Apple. La politique d'Unity est consultable sur unity.com/legal/privacy-policy.
Nous pouvons aussi communiquer des données à une autorité qui les demande dans un cadre légal.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Unity, Google et Apple peuvent traiter certaines données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework UE–États-Unis, pour les entreprises certifiées, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.
6. Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données d'achat | Tant que l'application est publiée, pour vous permettre de restaurer vos achats ; pièces comptables : 10 ans (Code de commerce, art. L123-22) |
| Données techniques de connexion | 12 mois au plus |
| Échanges avec le support | 3 ans après votre dernier message |
| Journaux du site | 12 mois au plus |
Les données stockées sur votre appareil (progression, réglages) sont effacées quand vous désinstallez l'application.
7. Cookies et traceurs
Nos applications et notre site n'utilisent aucun traceur publicitaire ni de mesure d'audience. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
Les seuls stockages utilisés sont strictement nécessaires au service, par exemple pour mémoriser votre progression ou vos achats sur l'appareil. Ils sont exemptés de consentement par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Si nous ajoutions un jour un traceur non essentiel, nous vous demanderions votre accord au préalable.
8. Utilisateurs mineurs
Nos applications s'adressent aussi aux jeunes qui préparent un permis ou un brevet. Comme elles ne demandent ni compte ni information personnelle, elles peuvent être utilisées par un mineur sans collecte de données le concernant.
En France, un mineur de moins de 15 ans ne peut consentir seul au traitement de ses données (article 45 de la loi Informatique et Libertés). Les achats intégrés sont réglés via un compte Google ou Apple ; les parents peuvent les encadrer grâce aux contrôles parentaux de ces plateformes (Google Family Link, Partage familial d'Apple).
Un parent ou tuteur peut exercer les droits décrits ci-dessous au nom de son enfant.
9. Sécurité
Les échanges entre l'application, le site et nos prestataires sont chiffrés (HTTPS/TLS). Les paiements sont entièrement traités par Google et Apple : CodeCoDoc ne reçoit ni ne stocke aucune donnée bancaire. Les reçus d'achat sont vérifiés pour prévenir la fraude.
10. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données (articles 15 à 21 du RGPD) :
- accès : obtenir une copie de vos données ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement ;
- limitation du traitement ;
- opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer, écrivez à ou par courrier à l'adresse indiquée en section 1. Nous répondons sous un mois, délai prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en prévenons alors. Nous pouvons vous demander de quoi vérifier que la demande vient bien de vous, par exemple l'identifiant de commande de votre achat. L'exercice de vos droits est gratuit et ne vous prive pas de l'accès à nos applications.
Pour les données de paiement et de compte gérées par Google ou Apple, adressez-vous directement à eux.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr/plaintes.
11. Modifications
En cas de changement important, par exemple l'ajout d'un nouveau prestataire ou d'un traceur, nous vous en informerons dans l'application avant son entrée en vigueur. La date en haut de cette page est mise à jour à chaque modification.